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Termes et conditions d’achat

Vous pourrez lire ici toutes les conditions  générales d’achat chez mResell

  1. General

Les Conditions générales suivantes s’appliqueront au contrat de ventes entre mBazaar (dorénavant « mResell ») (FR 13827967233) et ses clients. mResell gère et maintient www.mresell.fr. Les produits vendus par mResell sont d’occasion, sauf indication contraire dans la description du produit.

 

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 01.08.2017 et ils sont valables jusqu’à nouvel ordre. mResell conserve le droit de changer ces Conditions générales unilatéralement et sans préavis, si le contenu de ces conditions générales matériellement ne change pas la relation entre les partis. Ces Conditions générales entrent en vigueur immédiatement.

  1. Protection de donnée des clients

mResell vend des biens à des particuliers âgés de plus de 18 ans et à des mineurs ayant obtenu le consentement écrit de leur(s) tuteur(s) (« Consommateur »), ainsi qu’à des entreprises et organisations (« Entreprises »). Le contrat de vente est principalement régi par ces Termes et Conditions. En outre, la loi française sur la protection des consommateurs s’applique aux ventes aux consommateurs et à la loi française sur la vente de biens ainsi qu’aux ventes de biens aux entreprises. Tant les consommateurs que les entreprises sont tenus de fournir les informations demandées par mResell lors de la commande. Pour les consommateurs, cette information doit inclure au moins le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Pour les entreprises, les informations requises comprennent le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du contact au sein de l’entreprise, ainsi que le numéro de l’entreprise, l’adresse de livraison, un document d’identité, le numéro de téléphone et l’adresse de facturation.

 

Les informations concernant la collecte et le traitement des informations clients peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité. mResell est responsable de la protection des données des consommateurs et des entreprises au cours du processus de paiement.

  1. Prix et Produit

Selon que le propriétaire initial du produit a été une société ou un particulier, les produits sont taxés soit par la procédure normale de TVA, soit par le régime de la marge applicable aux produits d’occasion. La taxe applicable doit être notifiée séparément pour chaque produit. mResell se réserve le droit de modifier le prix, s’il y a eu une erreur manifeste dans le prix d’un produit.

 

Les produits vendus par mResell sont toujours vendus « tels quels ». mResell applique une classification de qualité en quatre étapes aux produits: non ouvert, excellent, bon et modéré. Les défauts et problèmes pris en compte dans la classification d’un produit sont décrits dans la page produit individuelle. mResell peut remettre à neuf les produits avec d’autres pièces de rechange certifiées Apple. mResell n’est pas responsable des erreurs dans les spécifications techniques du produit et se réserve le droit de modifier ces spécifications sans préavis.

 

Les produits sont livrés au client prêt à l’emploi, avec le système d’exploitation installé. Si le produit contient des données du propriétaire précédent résultant d’un effacement de données, le client est tenu de cesser d’utiliser le produit et de le renvoyer sans délai à mResell ou au centre de service certifié Apple spécifié à la section 5.1 pour garantir un effacement correct des données .

 

Le produit ne doit pas être livré avec le système d’exploitation ou les disques d’installation iLife, sauf indication contraire dans la description du produit. Le client peut acheter une copie du système d’exploitation auprès de l’Apple Store en ligne (téléphone: 0800 922 72 du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00). iLife (iMovie et GarageBand) et les programmes iWork (Pages, Numbers, Keynote) peuvent être téléchargés gratuitement depuis l’App Store en utilisant l’identifiant Apple personnel de l’utilisateur. Les accessoires inclus dans l’emballage du produit sont répertoriés sur la page du produit. Les chargeurs d’ordinateurs portables peuvent être livrés avec un adaptateur mural CA (DuckHead) ou un câble d’alimentation.

  1. Modalité de paiement

Les méthodes et conditions de paiement sont régies par Mollie BV Numéro d’entreprise: 0646.950.903. Les conditions de service de Mollie peuvent être trouvées ici (en Francais).

 

Lors du choix d’un mode de paiement, le paiement doit être traité dans les systèmes du fournisseur de services choisi. Le paiement est immédiatement enregistré comme terminé lors du retour du client sur la boutique en ligne mResell. Le paiement doit être effectué sur un compte bancaire géré par Mollie, d’où il sera transféré en toute sécurité et rapidement à mResell

 

4.1 Paiement par virement

Le client peut choisir parmi tous les boutons de paiement par virement bancaire. Le destinataire sur le relevé bancaire doit être Mollie BV. 

4.2 Paiement par carte

 

Le client peut payer ses commandes de boutique en ligne par cartes Visa, Visa Débit, Visa Electron, MasterCard et Debit MasterCard. Le paiement par carte de crédit ou de débit sera traité en toute sécurité. Ni mResell ni Mollie n’ont accès aux informations de la carte, car les informations de paiement ne sont pas enregistrées dans nos systèmes. Notre boutique en ligne utilise les services d’authentification internationaux Verified by Visa et MasterCard SecureCode. mResell agit à la fois en tant que distributeur de produits et de services ainsi qu’en tant que fournisseur de produits pour le client. mResell prend en charge toutes les obligations légales et autoproclamées liées à la vente de biens et de services. Lors du paiement par carte, le contrat est formé entre le client et Mollie B.V Numéro d’entreprise: 0646.950.903. Mollie B .V est responsable des obligations relatives aux paiements par carte et aux avis de vices. Mollie, qui transmet le paiement par carte directement à mResell, sera le destinataire du paiement sur le relevé de carte de crédit.

 

4.3 Paiement avec Paypal

Moyen simple et sécurisé, en utilisant la plateforme paypal.

 

  1. Condition de livraison

mResell utilise les services de livraison proposé par la plateforme Upela . Le client peut également choisir de retirer le produit commandé de notre point de ramassage. Les méthodes de livraison disponibles sont les suivantes:

 

5.1 Methode de Livraison

Point de Retrait :

Le client peut retirer sa commande à notre point de retrait chez Inter-Actif Reims Thillois, Parc Champéa, 1 Rue des Acacias, 51370 Thillois, deux jours ouvrables après avoir passé la commande au plus tard. Inter-Actif est ouvert du lundi au samedi de 10h00 à 20h00. Le client doit être averti par courrier électronique lorsque sa commande est prête. La commande doit être prise en charge dans les 14 jours à compter de la notification. mResell se réserve le droit de facturer au client des frais raisonnables de stockage et d’administration pour les commandes qui ne sont pas récupérées dans les 14 jours suivant la notification. Les produits qui ne sont pas repris dans les 30 jours à compter de la notification des transferts redevienne propriété de mResell. Dans ce cas, le paiement effectué par le consommateur sera retourné.

Pour récupérer le colis, un avis d’arrivée / ID d’article et une pièce d’identité personnelle doivent être présentés.

 

Livraison à domicile :

La livraison à domicile est une solution facile pour recevoir le colis. Dans les grandes villes, la livraison doit être faite au client les jours ouvrables avant 21h dans d’autres régions, les livraisons seront effectuées avant 14 heures ou 17 heures.

 

            5.2 Conditions générales de livraison  

Les frais d’expédition et de manutention varient selon les modes de livraison et ils sont affichés durant le processus de commande. Une confirmation de commande doit être envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie par le client après la commande. Le délai de traitement moyen de la commande est de 1 à 2 jours ouvrables après l’enregistrement de la commande sur les systèmes de mResell. La préparation de commande ainsi que la livraison prend environ 3 à 5 jours ouvrables.

Si la livraison revient à mResell en raison d’une non-livraison, mResell se réserve le droit de facturer les frais ou le mode de livraison d’origine en raison de la réexpédition. Si les frais de réexpédition restent impayés pendant un (1) mois, la propriété des produits inclus dans la commande sera transférée à mResell. Si le client constate que le colis est endommagé, le client est tenu d’informer mResell du dommage par courrier électronique sans retard injustifié. Le client est tenu d’inspecter la livraison dans les 14 jours, et se familiariser avec le manuel du produit avant utilisation. Dans la plupart des cas, les biens d’occasion ne sont pas fournis avec des manuels. Cependant, les manuels peuvent être trouvés sur le site Web du fabricant.

  1. Politique de retour

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours en vertu de la loi francaise sur la protection des consommateurs. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse suivante contact@mresell.fr ou par téléphone au +33 (0)1.75.85.97.02. Le droit de rétractation commence lorsque le client reçoit le produit physiquement. Si le client souhaite utiliser son droit de rétractation, il peut de préference en informer mResell par courrier électronique l’adresse suivante contact@mresell.fr ou par voie postale : 7 rue de la castellane 75008 Paris. Une fois reçue, mResell informe le client sur la façon de retourner le produit. Les produits doivent être retournés en personne ou par la poste à mResell à Inter-Actif Reims Thillois.  mResell prend en charge les frais d’expédition d’un retour client. Le produit doit être retourné dans les 14 jours ouvrables suivant la notification de retrait.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être utilisés. Si le produit a été utilisé par le client, mResell facture les frais au client. Les frais d’utilisation sont de 59,00 € (TTC 20%) pour les ordinateurs portables et de 29,00 € (TVA comprise 20%) pour les appareils mobiles. En outre, le client est responsable des écarts possibles dans l’état du produit ainsi que la diminution possible de la valeur du produit. Les accessoires, tels que les cartes SIM ou les boîtiers de protection livrés avec l’appareil, doivent être éliminés. La fonctionnalité Find My iPhone (FMI) des appareils mobiles doit être désactivée avant de renvoyer l’appareil. Le produit retourné doit être emballé tel qu’il était au moment de la livraison, et aucun bon de retour ou autre ne doit être attaché à l’emballage. Si le produit revenait fragile en raison de son emballage, le client sera responsable des frais de livraison.  Le droit de rétractation est limité dans les cas où le produit a été commandé avec des composants améliorés tels que la mémoire ou le stockage interne. La limitation couvre également les produits d’installation séparés tels que l’installation de logiciels. La diminution de la valeur des composants sera déduite du montant retourné. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises. Les entreprises peuvent négocier le retour des produits au cas par cas. mResell se réserve le droit de refuser le retour.

 

      7. Responsabilité pour les défauts 

mResell a, conformément à la Loi sur la protection du consommateur, une responsabilité légale pour les défauts. En outre, mResell offre une garantie pour ses produits aux conditions suivantes:

 

            7.1 Général

mResell offre une garantie volontaire de six à douze mois, à ses produits. Le client a également la possibilité d’acheter une couverture prolongée d’un an. Un produit sera réparé en réparant le (s) défaut (s). Ces Conditions mentionnent spécifiquement ces appareils, ou parties, pour lesquels il n’y a pas de couverture.              

       7.2 Période de garantie et portée géographique  La période de garantie est de six mois à compter de la date d’achat est valable pour un an à compter de la date d’achat. Ces garanties ne sont disponibles qu’en France.

 

        7.3 Garantie matériel

• Service rapide: tous les cas de service seront fait sous un jour ouvrable à compter de leur réception                • Diagnostic gratuit: Diagnostic gratuit même si mResell n’est pas responsable de réparer le défaut dans le cadre des conditions de garantie ou de la responsabilité légale pour les défauts                              • Appareil de remplacement: Si l’appareil nécessite un entretien plus de deux fois pendant la période de garantie, le client est éligible pour un appareil de remplacement comparable. mResell ne sera pas responsable d’un défaut, s’il est prouvé que le défaut est dû à la mauvaise utilisation faite par le client. Le défaut peut être le résultat d’un accident, manipulant l’appareil d’une manière contraire à la manipulation manuelle ou autrement incorrecte ou négligente de l’appareil

 

       7.4 Limitations to the warranty

    • La garantie ne couvre pas les batteries d’ordinateurs portables ou d’appareils mobiles

• La garantie ne couvre pas les alimentations des cartes RAID

• La garantie ne couvre pas les ventilateurs d’ordinateur

• La garantie ne couvre pas les problèmes logiciels

• La garantie n’inclut pas les logiciels malveillants ou la suppression de virus

• La garantie n’est pas valide si l’appareil est branché dans une prise électrique lié à la terre

• L’ouverture physique de l’appareil contre les directives du fabricant ou l’endommagement du câblage de l’alimentation électrique entraînera l’annulation de la garantie.

• La garantie sera annulée si le produit est endommagé pendant l’expédition en raison de la négligence du client. Le colis doit être intact et correctement emballé

• La garantie sera annulée si le numéro de série du produit a été retiré ou rendu illisible

• Cette garantie ne couvre pas les dommages indirects ou les pertes économiques résultant du produit défectueux. Par exemple, si le disque dur est détruit, mResell ne sera pas responsable des données détruites

       7.5 Erreur et default

 Le client est tenu de signaler un défaut lors de la réception du produit, ou le plus tôt possible après avoir pris connaissance du défaut. L’avis doit être envoyé par courriel à contact@mresell.fr. Après avoir donné avis du défaut et reçu les instructions, le produit défectueux doit être envoyé sans retard indu par la poste ou livré à mBazaar (mResell) 7 rue de la Castellane 75008 Paris, France. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et, dans le cas d’un appareil mobile, de la fonctionnalité Find my iPhone (FMI), avant de livrer le produit à mResell Le produit doit être livré sans accessoires supplémentaires, tels que des étuis de protection ou des cartes SIM. Le produit retourné doit être emballé tel qu’il était lorsque le client l’a reçu. Si l’appareil retourné est rendu fragile en raison de son emballage, le client sera responsable des frais de livraison.

 

Doit être inclus avec le produit lors de la livraison au centre de service :

• Une copie de la confirmation de commande / du reçu

• Coordonnées du client (nom, adresse, numéro de téléphone, email)

• Description du défaut

• Tous les accessoires et périphériques fournis avec l’appareil

 

          7.6 Réparation

 Un produit sera réparé en réparant le (s) défaut (s). Si les pièces de rechange requises ne sont pas disponibles ou si elles présentent un intérêt déraisonnable par rapport à la valeur actuelle du produit, le produit défectueux sera remplacé par un produit similaire. La garantie des pièces de rechange utilisées pendant le service est de trois mois à compter du service. La garantie d’un appareil de remplacement est de trois mois, ou la garantie de la commande d’origine, si la garantie d’origine est toujours valable pendant plus de trois mois à compter du remplacement. Le défaut diagnostiqué sera réparé dès que possible. Dans une situation normale, le service de garantie prendra environ 2 à 4 jours ouvrables après l’arrivée de l’appareil. Le service peut prendre plus de temps pour une raison justifiée. Lors de l’estimation du temps de service ou de remplacement raisonnable, les propriétés du produit, l’accès aux pièces de rechange et la qualité du défaut seront pris en compte.

 

            7.7 Réduction de prix et annulation de l’achat 

Si la réparation du défaut ou le remplacement du produit n’est pas possible, une réduction de prix ou une annulation du contrat peut s’appliquer, sauf si le défaut est mineur. En cas d’annulation, le prix à restituer peut être diminué du montant correspondant à l’avantage que le client a retiré du produit pendant la période où le produit était utilisable et avant que le défaut ne soit constaté.

  1. Note de défault

Le client est tenu de signaler un défaut par courrier électronique à contact@mresell.fr. L’avis doit être fait sans retard indu après avoir remarqué le défaut selon la loi française sur la protection du consommateur.

  1. Reclamation

Les litiges entre le client et le fournisseur de services seront résolus principalement par des négociations. Si un litige concernant un contrat de vente ne peut pas être résolu par la négociation entre les parties, le consommateur peut soumettre la question à une autorité compétente pour la résolution.

 

Le consommateur peut également contacter le forum ODR de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/odr) si le litige ne peut être résolu par la négociation entre les parties. Afin que le problème soit réglé par l’organisme approprié de règlement des différends, le consommateur doit fournir l’adresse électronique du commerçant, qui peut être trouvée ci-dessous.

 

Si les mécanismes alternatifs de règlement des litiges mentionnés ci-dessus n’aboutissent pas à une résolution à l’amiable, le litige sera définitivement réglé au tribunal de district du domicile du consommateur, ou de la résidence habituelle, ou encore au tribunal d’instance de Paris.

 

Contact :

 

mBazaar Sarl

7 rue de la Castellane

75008 Paris

Téléphone : +33 (0)1.75.85.97.0 (lun-ven 9h-17h) *

Mail: contact@mresell.fr

 

Centre de service.

Inter-Actif Reims Thillois

Parc Champéa, 1 Rue des Acacias,

51370 Thillois